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SPORTS AQUITAINE LOISIRS

Fusion - Publiée le 25/05/2021

SPORTS AQUITAINE LOISIRSSociété à responsabilité limitée au capital de 40 000 eurosSiège social : 151 avenue Henri Barbusse - 47000 AGEN316 808 757 RCS AGEN

AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un procès-verbal en date du 7 avril 2021, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société SPORTS AQUITAINE LOISIRS a :

- Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 18 janvier 2021, aux termes duquel la société JFG, Société à responsabilité limitée au capital de 7 000 euros, ayant son siège social 151 avenue Henri Barbusse - 47000 AGEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AGEN sous le numéro 529 579 930, a fait apport, à titre de fusion, à la société SPORTS AQUITAINE LOISIRS de la totalité de son actif évalué à 324 995.05 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 48 636.08  euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 276 358.97 euros, arrondi à 276 359 euros,

- Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 38 496 euros, par la création de 2 406 parts nouvelles de 16 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société absorbante en application des dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, à raison de 2 parts de la société JFG pour 7 parts de la société SPORTS AQUITAINE LOISIRS.

La prime de fusion s'élève globalement à 237 863 euros.Le mali de fusion s'élève à 11 336 euros.

La fusion est devenue définitive le 7 avril 2021 ainsi qu'il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société JFG en date du 7 avril 2021 et du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société SPORTS AQUITAINE LOISIRS en date du 7 avril 2021, la société JFG se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.

La fusion a un effet rétroactif au 1er octobre 2020 d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société JFG depuis le 1er octobre 2020 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société SPORTS AQUITAINE LOISIRS et considérées comme accomplies par la société SPORTS AQUITAINE LOISIRS depuis le 1er octobre 2020.

Les articles 7 et 8 des statuts relatifs au capital social et aux parts sociales ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

"Le capital social est fixé à 38 496 euros.Il est divisé en 2 406 parts sociales de 16 euros chacune, entièrement libérées, numérotées de 1 à 2 406."

ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES 

"Les parts sociales sont attribuées comme suit :

Monsieur Jean Daniel GAUBANT, …………………propriétaire de 1 203 partsnumérotées 1 à 1 203,Monsieur Frédéric GAUBANT, …………………….propriétaire de 1 203 partsnumérotées 1 204 à 2 406,Total égal au nombre de parts composant le capital social,  2 406 parts"

Pour avis. La Gérance

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