ANNONCE LÉGALE
SCEA DE BACARRA
Par ASSP en date du 04/01/2024 , il a été constitué une SCEA dénommée :
SCEA DE BACARRASiège social : Irazein 09800 BONAC-IRAZEIN Capital : 20€ € Objet social : Activités de préparations, reproductions et entraînements des équidés domestiques en vue de leur exploitation Gérance : M Besse Laurent demeurant Irazein 09800 BONAC-IRAZEIN Cession de parts sociales : Chaque part sociale confère à son propriaitaireun droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l’actif social. La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle n’est opposable à la société qu’après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à l’article 1690 du code civil. Les parts sont librement cessible entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Elles sont librement transmissible par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement des associés représentant plus des TROIS QUARTS du capital social. Les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil s’appliquent. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de FOIX.
