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ANNONCE LÉGALE
PROCESS MANAGEMENT SYSTEM ENERGY

Constitution SASU - Publiée le 10/06/2011
dans le journal Narbonne Echo (11)
Aux termes d'un acte SSP en date du 9 juin 2011 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
PROCESS MANAGEMENT SYSTEM ENERGY
Siège social : 11 AVENUE ANATOLE FRANCE, 11100 NARBONNE
Forme : SAS
Nom commercial : PMSE
Capital : 100000 Euros, divisé en 100 actions de 1000 Euros chacune.
Objet social : Conseil, étude et service relatif aux certificats de production d'énergie renouvelable.
Président : Monsieur Jean-Charles MARTINEZ demeurant :
5 rue foch, hameau de fontjun,
34360 cebazan
élu pour une durée indéterminée
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Narbonne
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