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ANNONCE LÉGALE
GROUPE ORL DE L'HPGN

Constitution SCM - Publiée le 03/09/2020

Par ASSP en date du 25/06/2020, il a été constitué une SCM dénommée :

GROUPE ORL DE L'HPGNSiège social : 16 rue de la Caluche 11430 GRUISSAN Capital : 1000 € Objet social : Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé. La société pourra acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires, engager le personnel auxiliaire nécessaire, et procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil. Gérance : M BONNAFOUS Denis demeurant 16 rue de la Caluche 11430 GRUISSAN Cession de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'à des personnes physiques ou morales exerçant une profession de santé à titre libéral. Si la cession s'opère au profit d'un associé, elle n'est pas subordonnée à un agrément préalable. Si au contraire elle doit s'opérer au profit d'un non associé, elle ne peut avoir lieu que moyennant une assemblée générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NARBONNE.
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