ANNONCE LÉGALE

NOTRE DAME DES CHAMPS

Selon acte sous seing privé en date du 2 avril 2024 il a été constitué une SCCV dénommée :

Siège social : 1 rue Michel Ange 11100 NARBONNE Capital : 1000 € Objet social : - L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à NARBONNE (11100), rue de l’Indépendance, figurant au cadastre de ladite commune, section AI, sous le numéro 399, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain; - L'aménagement et la construction sur ce terrain, d’un ensemble immobilier d’environ 30 appartements. - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. Gérance : M GALMAM Magid demeurant 134 rue Mazzini prolongée 11100 NARBONNE Cession de parts sociales : Toute cession ou transmission de part sociale est soumise à procédure d'agrémentDurée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NARBONNE.