ANNONCE LÉGALE

CASA IP

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 23/12/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : CASA IP

Siège : 3, Les Ségalières, 12740 SEBAZAC-CONCOURES

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 1 000 euros

Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger :

Le placement de tous capitaux sur des supports financiers de toute nature. L’acquisition, l’administration, la disposition, la cession, l’exploitation directe ou indirecte, la mise en valeur et la gestion par location ou autrement : de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La prise et la cession de toutes participations dans toute société, la propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou de tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscription de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. L’emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. La prise de participation, sous une forme quelconque dans toutes entreprises immobilières, industrielles, commerciales ou agricoles. La mise à disposition de toutes sommes en compte courant au profit des sociétés dans lesquelles la société détiendrait des participations.

Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Tant qu’ils détiendront chacun au moins une action de la Société, Madame Isabelle REGUILLON et Monsieur Patrick REGUILLON bénéficieront chacun de 251 droits de vote. Cet avantage particulier est attaché à la personne de Madame Isabelle REGUILLON et de Monsieur Patrick REGUILLON et s'applique indépendamment du nombre total d'actions composant le capital social ou du nombre d'associés.

Agrément : Les cessions d'actions au profit de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président : Madame Isabelle REGUILLON, née le 2 août 1966 à OYONNAX (01), de nationalité française, demeurant 3, Les Ségalières, 12740 SEBAZAC-CONCOURES.

Directeur Général : Monsieur Patrick REGUILLON, né le 26 juillet 1961 à CONDRIEU (69), de nationalité française, demeurant 3, Les Ségalières, 12740 SEBAZAC-CONCOURES.

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RODEZ.

POUR AVIS

Le Président