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ANNONCE LÉGALE
ACAP FRANCE

Constitution SASU - Publiée le 28/02/2012
dans le journal Paysan du Midi (30)
Aux termes d'un acte SSP en date du 28 février 2012 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
ACAP FRANCE
Siège social : 11, rue du Souvenir-Français, 30800 ST.-GILLES
Forme : SAS à capital variable
Capital minimum : 0 Euros
Capital initial : 2500 Euros
Capital maximum : 0 Euros
Objet social : - transactions immobilières - locations immobilières - syndic - courtage - conseils
Président : Monsieur Jean-Michel SEGURA demeurant :
7, impasse du Creux Chevaux,
21490 Bretigny
élu pour une durée indéterminée
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Nîmes
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