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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Cessation de garantie - Publiée le 14/08/2021
dans le journal Midi Libre (30)
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 8 août 1998,

Monsieur Michel Paul DEPOITRE, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30150)       366 chemin de la Planque      .

Né à HERISSON (03190),       le 7 juillet 1940.

Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

Décédé à BAGNOLS-SUR-CEZE (30200) (FRANCE)      , le 25 mars 2021.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Jacques MATHIEU , Notaire associé de la société civile professionnelle dénommée « Jean-Jacques MATHIEU et Djamila ICHEBOUDENE-KEMMACHE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à STAINS (Seine Saint Denis), 43, Avenue Aristide Briand , le 28 mai 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Julie VILEYN-RIBY, notaire à COUPVRAY (77700) 43 rue d'Esbly, , dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de Nîmes de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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