ANNONCE LÉGALE
DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS
DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS
Société anonyme au capital de 31 611 683,08 euros
Siège social : 9, avenue du canal Philippe Lamour 30660 Gallargues-le-Montueux
389 873 142 RCS Nîmes
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 15 juin 2026 à 10h00 au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
À caractère ordinaire :
1-Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
2-Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
3-Affectation du résultat de l’exercice,
4-Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions,
5-Nomination de Bpifrance Investissement, en qualité d’administrateur
6-Somme fixe annuelle à allouer aux membres du conseil,
7-Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,
À caractère extraordinaire :
8-Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,
9-Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,
10-Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,
11-Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
12-Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
13-Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
14-Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (établissement de crédit ou prestataire de service d’investissement ou membre d'un syndicat bancaire de placement ou toute société ou tout fonds d'investissement dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
15-Autorisation d’augmenter le montant des émissions,
16-Délégation à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission
17-Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux 10ème à 14ème résolutions et à la 16ème résolution de la présente Assemblée,
18-Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes (dirigeants mandataires ou non et cadres salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées, ou consultants, ou toute personne participant de manière significative au développement scientifique ou économique de la Société), montant nominal maximal de l’augmentation de capital, durée de la délégation, prix d’exercice,
19-Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail,
20-Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée des périodes d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation,
21-Mise en harmonie de l’article 13 des statuts concernant l’identification des actionnaires,
22-Modification de l’article 13 des statuts concernant les franchissements de seuils,
23-Mise en harmonie de l’article 18 des statuts avec les dispositions applicables,
24-Modification de l’article 20 des statuts concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des réunions du Conseil d’administration,
25-Modification de l’article 20 des statuts en vue de prévoir la possibilité pour le Conseil d’administration de prendre des décisions par consultation écrite des administrateurs,
26-Modification de l’article 22 des statuts comprenant une référence erronée à une disposition des statuts,
27-Mise en harmonie de l’article 23 des statuts avec les dispositions applicables,
28-Mise en harmonie de l’article 26 des statuts s’agissant de la date d’inscription en compte permettant de participer à l’assemblée
A caractère ordinaire :
29-Rectification d’une erreur matérielle concernant la date de fin de mandat d’administrateur de Monsieur Julien Delpech dans la dixième résolution de l’assemblée générale du 16 juin 2025
30-Pouvoirs pour les formalités.
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I.Participation à l’Assemblée et représentation
L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le lundi 8 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris :
-Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par tenus par CIC Market Solutions Solution de Marché Primaire 6 avenue de Provence 75009 Paris pour la Société,
-Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.
Modes de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :
-Soit en y assistant personnellement
-Soit en votant par correspondance
-Soit en se faisant représenter
Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (article R. 22-10-28 du Code de commerce) :
-Ne peut plus choisir un autre mode de participation
-A la possibilité de céder tout ou partie de ses actions
Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le lundi 8 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le lundi 8 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Participation en personne à l’Assemblée
Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante.
Pour pouvoir participer à l’Assemblée, l’actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu’il souhaite assister personnellement à l’Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande.
Cette attestation de participation doit être transmise au service juridique de la Société, 9 avenue du Canal Philippe Lamour 30660 Gallargues le Montueux, en vue d’obtenir une carte d’admission, ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
Les actionnaires au nominatif devront être inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré au cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris et informer par tout moyen la Société de leur souhait de participer à l'Assemblée Générale. Ils peuvent également se présenter spontanément à l'Assemblée Générale.
Vote par correspondance ou par procuration
A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des possibilités offertes par les articles L. 225-106, L. 225-107 et R. 225-78 du Code de commerce :
-Donner une procuration à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix, conformément à l’article 26 des statuts,
-Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Il est précisé que, pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution,
-Voter par correspondance.
Le formulaire unique est également disponible sur le site de la Société (www.dms-imaging.com).
L’actionnaire au porteur devra adresser sa demande de formulaire de vote à son établissement teneur de compte. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé, accompagné, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation de participation, au siège de la Société. Ce formulaire devra être parvenu à la Société au plus tard le jeudi 11 juin 2026.
Lorsque l'actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par courrier au service juridique de la Société en envoyant une copie signée du formulaire de vote par procuration. Les copies non signées du formulaire de vote par procuration ne seront pas prises en compte. La désignation devra être accompagnée, pour les actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, elles devront être réceptionnées par la Société au plus tard le jeudi 11 juin 2026.
II.Dépôt de questions écrites
Dépôt de questions écrites
Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d'administration de la Société des questions écrites jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le mardi 9 juin 2026à zéro heure, heure de Paris.
Ces questions écrites devront être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou à l'adresse électronique suivante : vpugnaloni@dms-imaging.com. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l'adresse suivante : www.dms-imaging.com. La Société pourra apporter une même réponse à plusieurs questions écrites dès lors que ces questions présentent le même contenu et que toute réponse figurant sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses est réputée constituer une réponse en bonne et due forme.
III.Documents mis à la disposition des actionnaires
Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'Assemblée énoncés par les articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social de la Société et mis en ligne sur le site internet de la société (www.dms-imaging.com) conformément à la réglementation.
Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social.
Dans la mesure où les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis en ligne sur le site internet de la Société et conformément aux nouvelles dispositions de l'article R. 225-88 du Code de commerce, la Société sera donc dispensée de procéder à leur envoi aux actionnaires qui en feraient la demande.
Le Conseil d’administration
