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ANNONCE LÉGALE
IDENTITES MUTUELLE

Texte libre - Publiée le 19/09/2020

L’association Emanens créée le 22 mai 2015, déclarée auprès de la préfecture du Gard, ayant pour numéro RNA unique W301004221 située au 1, rue Saint Vincent – 30100 Alès, (association apporteuse), ayant pour objet de proposer des contrats d’assurance de groupe à adhésion facultative et l’A.P.E.R.S. Association (association bénéficiaire), créée le 10 octobre 2017, déclarée auprès de la préfecture des Yvelines, ayant pour numéro RNA unique W784005741, situé au 20, allée des Blés – 78117 Toussus-le-Noble, ayant pour objet de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance collectifs / de groupe à adhésions facultatives ont formalisé un projet d’apport partiel d’actif. Au terme du dit projet, l’association Emanens apporte à l’A.P.E.R.S association son activité « TNS Autre porteur de risques » tout en continuant à exercer ses autres activités. L’actif transmis à A.P.E.R.S association est évalué à un montant de 45.578,53 € et correspond aux droits d’adhésions versées par les adhérents « TNS » de l’activité transférée. Aucun passif n’est transféré. Le projet a été arrêté le 8 septembre 2020, et sera mis au vote de l’assemblée générale d’Emanens le 20 Octobre 2020 et de l’assemblée générale d’A.P.E.R.S. Association le 20 octobre 2020. Le projet de traité d'apport partiel d'actif est disponible au siège social de chacune des Associations. La présente insertion diffusée sur le ressort du département du Gard pour l’association Emanens et des Yvelines pour A.P.E.R.S association fait courir un délai d’opposition de 30 jours.

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