Publiez votre annonce légale au coût le plus bas french-flag
01 84 21 09 27
7h00 à 19h00 (non surtaxé)
Espace JAL-Pro

ANNONCE LÉGALE
SUCCESSION CAPERAN GUY

Texte libre - Publiée le 17/01/2020

SELARL “ CAMBON, BESTARD, TARAN, DEVILLE et OLIVIER”, Office notarial de VIC FEZENSAC27 bis rue Raynal32190 VIC FEZENSAC

SUCCESSION CAPERAN GUY

Article 1007 du Code civil / Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 27 mars 1985, Monsieur Guy Louis Claude CAPERAN a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Jean-Jacques DEVILLE, Notaire à la résidence de VIC FEZENSAC (Gers), Membre de la SELARL dénommée “ Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD, Arnaud TARAN, Jean-Jacques DEVILLE et Antoine OLIVIER” dont le siège est à AUCH (Gers) 87, boulevard Sadi Carnot, le 8 janvier 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me DEVILLE, notaire à VIC-FEZENSAC, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

AUTRES PUBLICATIONS DU JOURNAL

Le Petit Journal - L'Hebdo local du Gers
en Texte libre


Plus de 600 journaux habilités
Paiement 100% sécurisé
Attestation de parution pour le greffe immédiate et gratuite
Accueil / Consulter les annonces légales / Occitanie / Gers / Annonce déposée : SUCCESSION CAPERAN GUY