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ANNONCE LÉGALE
APPLICATIONS, RECHERCHES ET TECHNOLOGIES POUR L’AERONAUTIQUE, LE SPATIAL, L’EMBARQUE ET LES SYSTEMES

Constitution SASU - Publiée le 19/12/2017
Aux termes d'un acte SSP en date du 19/12/2017 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
APPLICATIONS, RECHERCHES ET TECHNOLOGIES POUR L’AERONAUTIQUE, LE SPATIAL, L’EMBARQUE ET LES SYSTEMES
Siège social : 41, Rue de la Découverte, CS 37621, 31676 Labège Cedex
Forme : SAS
Sigle : ARTASES
Capital : 100 Euros
Objet social : l’étude, la conception, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location, la réparation, l’entretien, la mise au point de tous instruments, machines et dispositions mettant en œuvre des techniques appartenant aux diverses branches de la physique industrielle, notamment la mécanique, l’électricité, l’électronique et plus généralement toutes les technologies innovante de cette branche, ainsi que des techniques appartenant aux divers branches du génie logiciel
Président : Madame Maria Rosa Duarte demeurant : 120B Chemin de Larramet , 31170 Tournefeuille
élu pour une durée de 99 années
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote :
Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Toulouse
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