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ANNONCE LÉGALE
CILEO DEVELOPPEMENT

Rédaction libre - Publiée le 19/05/2011
CILEO DEVELOPPEMENT
SA au capital de 3110430 Euros
8 AVENUE JOSE CABANIS,
31130 QUINT FONSEGRIVES
394003289 R.C.S. Toulouse
Sud Massif Central
Société Anonyme au capital de 38 750 €
RCS RODEZ 384 114 112
Siège social : 1 bis boulevard Flaugergues – 12000 RODEZ
(Société Absorbée)
 
Foncil
(Foncil Développement et Conseil)
Société Anonyme au capital de 287 850 €
RCS MONTAUBAN 440 563 393
Siège social : 82 avenue Gambetta – 82000 MONTAUBAN
(Société Absorbée)
 
Sud Habitat
Société Anonyme au capital de 944 320 €
RCS BEZIERS 389 232 968
Siège social : 24 allées Paul Riquet – 34500 BEZIERS
(Société Absorbée)
 
Habitat 34
Société Anonyme au capital de 40 000 €
RCS MONTPELLIER 431 815 299
Siège social : 3 rue des Catalpas – 34000 MONTPELLIER
(Société Absorbée)
 
Ciléo Développement
Société Anonyme au capital de 3 110 430 €
RCS TOULOUSE 394 003 289
Siège social : 8 avenue José Cabanis – 31130 QUINT-FONSEGRIVES
(Société Absorbante)
 
______________
 
AVIS DE PROJET DE FUSION COMMUN
 
______________
 
 
Aux termes d'un sous seing privé en date du 17 mai 2011, les sociétés SUD MASSIF CENTRAL, FONCIL, SUD HABITAT, HABITAT 34 et CILEO DEVELOPPEMENT, ci-dessus désignées, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption des sociétés SUD MASSIF CENTRAL, FONCIL, SUD HABITAT, HABITAT 34 par CILEO DEVELOPPEMENT, à laquelle :
 
? SUD MASSIF CENTRAL ferait apport de la totalité de son actif évalué à 292 834 € à charge de la totalité de son passif évalué à 134 206 €, soit un apport net d'un montant de 158 628 €
? FONCIL ferait apport de la totalité de son actif évalué à 531 774 € à charge de la totalité de son passif évalué à 212 349 €, soit un apport net d'un montant de 319 425 €
? SUD HABITAT ferait apport de la totalité de son actif évalué à 2 164 427 € à charge de la totalité de son passif évalué à 906 455 €, soit un apport net d'un montant de 1 257 972 €
? HABITAT 34 ferait apport de la totalité de son actif évalué à 33 072 € à charge de la totalité de son passif évalué à 2 990 €, soit un apport net d'un montant de 30 082 €.
 
En vue de rémunérer les apports effectués par SUD MASSIF CENTRAL, FONCIL, SUD HABITAT, HABITAT 34, CILEO DEVELOPPEMENT procédera à une augmentation de capital de 924 405 € par l'émission de 61 627 actions nouvelles de 15 € de nominal chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 841 702 €.
 
Il est prévu que ces 61 627 actions nouvelles seront attribuées :
 
? aux actionnaires de SUD MASSIF CENTRAL à raison de 2 actions de CILEO DEVELOPPEMENT contre 1 action de SUD MASSIF CENTRAL
? aux actionnaires de FONCIL à raison de 3 actions de CILEO DEVELOPPEMENT contre 2 actions de FONCIL
? aux actionnaires de SUD HABITAT à raison de 3 actions de CILEO DEVELOPPEMENT contre 4 actions de SUD HABITAT
? aux actionnaires d'HABITAT 34 à raison d'1 action de CILEO DEVELOPPEMENT contre 4 actions d'HABITAT 34.
 
Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SUD MASSIF CENTRAL, FONCIL, SUD HABITAT et HABITAT 34 depuis la date du 1er janvier 2011 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par CILEO DEVELOPPEMENT.
 
Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des cinq sociétés et par le Comité Stratégique et le Conseil de Surveillance de l'Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement.
 
Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt, en date du 20 mai 2011 :
? au greffe du tribunal de commerce de Rodez pour SUD MASSIF CENTRAL
? au greffe du tribunal de commerce de Montauban pour FONCIL
? au greffe du tribunal de commerce de Béziers pour SUD HABITAT
? au greffe du tribunal de commerce de Montpellier pour HABITAT 34
? au greffe du tribunal de commerce de Toulouse pour CILEO DEVELOPPEMENT
 
Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
 
 
Pour avis
Jean-Michel VERDU, PDG de SUD MASSIF CENTRAL
Elisabeth CRANTELLE, PDG de FONCIL DEVELOPPEMENT ET CONSEIL
Serge FA, PDG de SUD HABITAT
André BERNAT, PDG d'HABITAT 34
Bernard FARJOUNEL, PDG de Ciléo Développement
 
 
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