ANNONCE LÉGALE

LE DOMAINE DE TOMBEROUSSY

Constitution SCCIV ou SCICV - Publiée le 13/06/2017

dans le journal L'Opinion Indépendante (31)

Aux termes d'un acte SSP en date du 07/06/2017 il a été constitué une société

Dénomination sociale :

LE DOMAINE DE TOMBEROUSSY

Siège social : 45-47 RUE LOUIS MARC DEMOUILLES, 31400 TOULOUSE

Forme : Société Civile Immobilière de Construction Vente (SCICV ou SCCV)

Capital : 400 €

Objet social : La construction, la vente de maisons individuelles, de logements, en totalité ou par lots en l'état futur d'achèvement ou après achèvement des travaux, la viabilisation de terrains, et la location éventuelle desdits logements ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y afférentes.

Gérant : la société P.CA PROMOTION, au capital de 40000 €, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 443744016, domiciliée 45-47 RUE LOUIS MARC DEMOUILLES 31400 TOULOUSE représentée par PATRICK CAVAGNÉ

Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé.

Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Toulouse

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