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AVIS DE CONSTITUTION : LES JARDINS DE LEZIGNAN

AVIS DE CONSTITUTION : LES JARDINS DE LEZIGNAN

Par acte sous-seing privé en date du 08 avril 2022, il a été constitué une Société civile de construction-vente (SCCV) dénommée : LES JARDINS DE LEZIGNAN.

Siège social : 80 Chemin des Courses 31100 TOULOUSE.

Capital : 1000 €.

Objet social : La société a pour objet :

- L'acquisition de tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexe dudit terrain ;

- La Construction sur des terrains d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ;

- La construction en vue de la location accession de logement ;

- A titre accessoire et par exception la location des lots restant à la suite d'une promotion immobilière dans l'attente de leur vente ;

- Le financement des opérations ci-dessus au moyen de capitaux propres et/ou de capitaux empruntés à des tiers ou à ses associés ;

- A titre accessoire, occasionnellement, ponctuellement et gratuitement, l'octroi au profit de tous tiers ou associés de toutes sûretés réelles et/ou toutes sûretés personnelles telles que cautionnement, garantie à première demande, déclaration d’intention, lettre de confort lui permettant directement ou indirectement exclusivement de réaliser son objet ou de lui procurer un intérêt matériel ou financier ;

Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Gérance : La Société FTB, SASU située 38 rue de Parroy 02650 MÉZY-MOULINS et immatriculée au RCS de SOISSONS sous le numéro 880.215.645, elle-même représentée par son Président, M. Thierry BARRAU.

Cession de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE.

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