ANNONCE LÉGALE
BERTIER Antoine
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITIONArticle 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civileLoi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 25 septembre 2024 M Antoine Claude Rémi Alessandro BERTIER, en son vivant Responsable informatique, demeurant à TOULOUSE (31100) 197 route de Seysses. Né à BESANCON (25000), le 14 octobre 1986. Décédé à CORNEBARRIEU (31700) (FRANCE), le 2 octobre 2024 a consenti un legs universel. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du PV d’ouverture et de description de testament reçu par François TREMOSA, Notaire Associé à TOULOUSE le 30 octobre 2024. Suivi d’un acte reçu par Me François TREMOSA, ci-dessus mentionné, reçu le 17 juillet 2025 constatant que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me François TREMOSA, notaire à TOULOUSE, référence CRPCEN : 31118, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TOULOUSE de l’expédition du procès-verbal de contrôle de la saisine, soit le 23 juillet 2025.En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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Le notaire
