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Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial - Publiée le 11/03/2021

Maître Ophélie BEULQUENotaire8 bd de Gaulle 48300 LANGOGNE

Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Me BEULQUE notaire à LANGOGNE le 27 février 2021, Monsieur Julien Sylvain DUBREUILLE, ingénieur, et Madame Gisèle Céline LYON, médecin, demeurant ensemble à NAILLOUX (31560) 10 rue Paul Eluard, mariés à SEILH le 28 mai 2005, sous le régime de la participation aux acquêts, suivant contrat de mariage reçu par Maître Alain FAURE, notaire à COLOMIERS (31770), le 26 avril 2005, ont adopté, pour l'avenir, le régime de la séparation de biens.

Les oppositions pourront être faite dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Me BEULQUE, notaire susnommé.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal compétent.

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