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Constitution SAS - Publiée le 07/10/2026

Par ASSP en date du 01/10/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

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Sigle : DC Siège social : 12 CHEMIN DE TERRE 31860 LABARTHE-SUR-LÈZE Capital : 35000 € Objet social : L’activité de courtage d’assurance et de réassurance et, plus généralement, la distribution et l’intermédiation en assurance au sens du Code des assurances, notamment en matière d’assurance emprunteur, assurance de personnes, santé, prévoyance, assurance-vie et contrats de capitalisation, assurances de biens, responsabilité civile, automobile, habitation, multirisque, protection juridique, risques professionnels et toutes autres branches d’assurance pour lesquelles la Société est habilitée. - L’activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) et, plus généralement, l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, consistant notamment à présenter, proposer ou aider à la conclusion d’opérations de banque ou de services de paiement, ainsi qu’à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation. - L’intermédiation et le courtage en crédits, prêts et financements de toute nature autorisés par la réglementation, notamment crédits immobiliers, crédits à la consommation, prêts et crédits destinés au financement de travaux, regroupements et restructurations de crédits, crédits professionnels, financements d’investissement, de trésorerie, de fonds de commerce ou d’équipements, prêts hypothécaires, crédits-bails, locations financières et solutions de financement assimilées. - L’étude, l’analyse, le montage, la constitution, la présentation, la négociation, la recherche, la mise en place, le suivi et l’accompagnement de dossiers d’assurance, de crédit et de financement, dans la limite des activités pour lesquelles la Société dispose des habilitations, immatriculations et autorisations requises. - La mise en relation, l’apport d’affaires, la prise de mandats et la conclusion de conventions ou partenariats avec tous établissements de crédit, sociétés de financement, établissements de paiement, entreprises d’assurance ou de réassurance, courtiers, intermédiaires, organismes financiers et partenaires légalement autorisés à intervenir dans les activités visées ci-dessus. - La réalisation de prestations de conseil, d’assistance administrative, commerciale et opérationnelle directement liées aux activités de courtage, d’assurance et de financement visées au présent objet social, à l’exclusion de toute activité réservée à une profession réglementée pour laquelle la Société ne disposerait pas des habilitations nécessaires. - L’accompagnement à la création, à la constitution, au développement, à la modification, à la transformation et à la cessation d’entreprises et de sociétés, comprenant notamment l’assistance administrative et organisationnelle, la préparation, la collecte et la mise en forme des informations et pièces nécessaires, le suivi des démarches et la coordination avec les professionnels du droit, du chiffre et tous autres intervenants compétents, à l’exclusion de toute activité réservée à une profession réglementée pour laquelle la Société ne disposerait pas des habilitations requises. - L’activité de mandataire en formalités d’entreprises, consistant à accomplir, au nom et pour le compte de clients dûment mandatés, toutes formalités de création, immatriculation, modification, dépôt d’actes, mise à jour, cessation et radiation d’entreprises ou de sociétés auprès du Guichet unique des formalités d’entreprises, de l’INPI, du Registre national des entreprises, des greffes et, plus généralement, de tout organisme compétent, sous réserve de disposer des pouvoirs, mandats ou procurations nécessaires et à l’exclusion de toute activité réservée aux professions réglementées. - La création, l’acquisition, l’exploitation, la concession, la représentation, la distribution et la valorisation de toutes marques, enseignes, noms commerciaux, licences, logiciels, procédés, méthodes, savoir-faire, produits et services se rapportant directement ou indirectement à l’objet social. - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à son objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, alliance, association en participation ou groupement d’intérêt économique. Président : la société CEDA INVEST SAS située 12 CHEMIN DE TERRE NEGRE 31860 LABARTHE-SUR-LÈZE immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 940321854 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessible ou les actions sont cessible avec l'accord du président de la société aux tiers Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE.

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