ANNONCE LÉGALE

DU PUJO

Par ASSP en date du 01/02/2026 , il a été constitué une SCEA dénommée :

Siège social : 11 RUE DE LA PRADE 31510 ANTICHAN-DE-FRONTIGNES Capital : 300 € Objet social : • Elevage de bovins • L’acquisition, la prise à bail, l’exploitation d’une ou plusieurs exploitations agricoles, • La vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisent par la société ou qui ont pour support l’exploitation, • Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation à condition toutefois d’en respecter le caractère civil Gérance : M CLOUZET SEBASTIEN demeurant 11 RUE DE LA PRADE 31510 ANTICHAN-DE-FRONTIGNES ; M ESTOUP FLORIAN demeurant 5 CHEMIN DE PARDIOS 31510 ANTICHAN-DE-FRONTIGNES Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale extraordinaire. Le projet de cession est notifié à la société et à chacun des associés accompagné de la demande d’agrément, par acte d’huissier ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le gérant notifie au cédant, ainsi qu’aux autres associés, par lettre recommandée, avec la demande d’avis de réception, la décision d’agrément ou le refus, dans les deux mois qui suivent la notification par le cédant du projet de cession. En cas de refus d’agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts que le demandeur se propose de céder. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d’acquérir, ils sont, sauf clause ou convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu’ils détenaient antérieurement. La demande du ou des associé(s), est adressée à la société et a chacun des autres associés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de 15 jours à partir de la notification par le gérant du refus d’agrément. Elle indique le nombre de parts dont le rachat est proposé et le prix, qui est offert. Le gérant opère, au vu des diverses demandes présentées, le projet de la répartition des parts comme indique ci-dessus. Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou s’il existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, le gérant au nom de la société, peut faire acquérir les parts par un tiers qu’il désigne. Le gérant peut aussi, au nom de la société, procéder au rachat des parts. Les parts sont alors annulées et le capital est réduit du montant de la valeur nominale des parts rachetées. Le gérant notifie au cédant le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers ou l’offre de rachat par la société, ainsi que le prix offert. Cette notification à lieu sous forme d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 4 mois à partir de la notification du projet de cession faite par le cédant. Le cédant peut, au vu des propositions qui lui sont faites, renoncer à la cession. Il peut aussi accepter ces propositions mais en contester le prix. Celui-ci est alors fixé par un expert désigné par le candidat acquéreur et le cédant, ou à défaut d’accord entre eux, par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance statuant en la forme des référés et sans recours possible. L’expert notifie son rapport à la société et à chacun des associés, jusqu’à l’acceptation, expresse ou tacite du prix par les parties, celles-ci peuvent renoncer à la cession. En cas de renonciation de l’un ou de plusieurs des candidats acquéreurs, la gérance peut leur substituer tout associé ou tiers de son choix, ou la société peut décider de racheter les parts comme indiqué ci-dessus. Les honoraires et frais d’expertise sont supportés, moitié par le cédant, moitié par le cessionnaire. La partie qui renonce à l’opération de cession postérieurement à la désignation de l’expert supporte les honoraires et frais de l’expertise. Si aucune offre d’achat n’est faite au cédant dans un délai de 6 mois à compter de la date de la dernière notification qu’il a faite à la société et aux associés, l’agrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés ne décident, dans le délai de 6 mois indiqué ci-dessus, la dissolution de la société Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE.