ANNONCE LÉGALE

Maison de santé pluriprofessionnelle Terres de Pastel

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing privé du 13 octobre 2025 a été constituée :

FORME SOCIALE : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires

DENOMINAION SOCIALE : « Maison de santé pluriprofessionnelle Terres de Pastel »

Acronyme « MSP Terres de Pastel ».

SIEGE SOCIAL : Centre médical du Cordet, 2, chemin vente farine 31290 Villefranche-de-Lauragais

OBJET : Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses associés exerçant en ambulatoire. Organiser la prise en charge coordonnée des patients afin d'améliorer leur qualité de vie et les soins qui leur sont fournis. Exercice en commun par ses associés d'activités de coordination thérapeutique d'éducation thérapeutique, de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés. Salariat de professionnels de santé exerçant des activités de soins de premier et second recours. Plus généralement, la société peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.

DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce du Tribunal de commerce de Toulouse

CAPITAL SOCIAL VARIABLE : six cent soixante euros (660 €)

CAPITAL SOCIAL MINIMAL : quatre-vingt-dix euros (90 €).

GERANTS :

Monsieur Nicolas DIGNAT

4 route de Trebons 31290 Vallegue

Madame Noémie JORAND

24 rue Pasteur 31290 Villefranche de Lauragais

Madame Solange ZABEE

15 route départementale 16, 31450 Montesquieu-Lauragais

IMMATRICULATION : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce de Toulouse

CLAUSE RELATIVE A L’AGREMENT DES CESSIONAIRES DE PARTS SOCIALES : Les cessions de parts sociales entre associés et à des tiers sont interdites.