ANNONCE LÉGALE

OASIS & ATHANOR

Par ASSP en date du 13/08/2026 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 3 rue Guillaume de Falgar 31810 VENERQUE Capital : 30000 € Objet social : 1. L'acquisition, la rénovation et la gestion, par toutes voies de droit, d'un bien immobilier destiné à servir de résidence principale aux associés et à la gestion de leurs biens immobiliers ; 2. L'exécution de tous travaux d'entretien, de réparation, de transformation ou d'amélioration sur ledit bien, y compris par les associés eux-mêmes ou par des tiers, dans le cadre de la gestion civile du patrimoine familial ; 3. La gestion locative occasionnelle et accessoire du bien, à titre de location meublée ou saisonnière, dans le respect des limites permettant à la Société de conserver son régime fiscal de transparence au sens des articles 8 et suivants du Code Général des Impôts, et sans que cette activité ne fasse basculer la Société dans le champ de l'article 206, 2 du CGI (assujettissement à l'impôt sur les sociétés) ; 4. La location nue du bien, notamment par bail commercial, à toute personne physique ou morale, y compris à une société liée aux associés, par exemple dans le cadre du projet “Athanor” mentionné au Préambule - la Société restant propriétaire-bailleur et ne portant pas les activités et animations ; 5. Toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, tant que cette activité ne peut être considérée comme commerciale au sens du régime actuel des actes de commerce notamment codifié aux articles L.110-1 et L.110-2 du Code de commerce. · La société pourra exceptionnellement céder tout ou partie de son patrimoine lorsque cette cession répondra à l'intérêt social. · La société pourra acquérir un ou plusieurs autres biens dans la mesure où ces acquisitions répondent à l’intérêt social. · Les associés reconnaissent que la société a vocation à demeurer une société familiale et pourront décider ultérieurement de faire entrer au capital des membres de leur famille jusqu’au 2e degré. Gérance : M Bonizec Garance demeurant Rue Saint-Joseph 11 1470 GENAPPE Belgique ; M Husson Guillaume demeurant rue Saint-Joseph 11 1470 GENAPPE Belgique Cession de parts sociales : Art.10.1 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, sous réserve d’un acte écrit constatant la cession et de sa mention sur le registre des associés. Art.10.2. Cessions à des tiers Toute cession de parts à une personne non associée est soumise à l’agrément préalable de l’Assemblée Générale, statuant à la majorité renforcée (90%) des voix exprimées. Art.10.3. Droit de préemption En cas de projet de cession à un tiers, les associés disposent d’un droit de préemption. Le cédant notifie son projet de cession aux autres associés, en indiquant le prix et les conditions. Les associés disposent d’un délai initial de 90 jours pour exercer leur droit de préemption, ce délai pouvant être étendu par accord entre les parties. En cas d’exercice, la cession se réalise aux conditions notifiées. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE.