ANNONCE LÉGALE

ORCHESTRA GROUP

Par ASSP en date du 04/01/2026, il a été constitué une SASU dénommée :

Siège social : 19 avenue des coteaux 31810 VENERQUE Capital : 100 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : • la prise de participations, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou entreprises, quelles que soient leur forme juridique et leur activité, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription, d’acquisition de titres ou droits sociaux, de fusion, de scission, ou autrement ; • la détention, la gestion, l’administration et la cession de ces participations ; • l’animation, la coordination et la direction stratégique des sociétés dans lesquelles elle détient des participations, notamment par la définition et la conduite de la politique générale du groupe, la détermination des orientations stratégiques, économiques et financières, et le contrôle de leur mise en œuvre ; • la fourniture, au profit de ses filiales, participations ou de toutes sociétés du groupe, de prestations de services notamment administratives, financières, comptables, commerciales, juridiques, informatiques, de direction, de gestion, d’organisation, de stratégie, de management, de marketing et de communication ; • la facturation de prestations intra-groupe, la refacturation de frais, la mise à disposition de moyens matériels, humains et techniques, dans des conditions normales de marché ; • l’acquisition, la détention, la gestion et la location de tous biens mobiliers (matériels, équipements, outillages, véhicules, etc.), notamment au profit des sociétés du groupe ou de toutes entreprises ; • toutes activités d’investissement, notamment financier, mobilier ou immobilier ; • et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. Toutes ces opérations pourront être réalisées directement ou indirectement, pour le compte de la Société ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de commandites, de souscriptions, d’achats de titres ou droits sociaux, de fusions, d’alliances ou autrement Président : M Moutalidis Nicolas Alexandre Loic demeurant 19 avenue des coteaux 31810 VENERQUE élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : ARTICLE 10 – TRANSMISSION DES ACTIONS – AGRÉMENT 10.1 – Principe Les actions sont librement cessibles entre associés. Toute cession d’actions à un tiers non associé, à quelque titre que ce soit, est soumise à la procédure d’agrément définie ci-après. 10.2 – Agrément La cession d’actions à un tiers non associé doit être agréée par les associés statuant à la majorité des voix. Le projet de cession est notifié à la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout moyen écrit permettant d’en établir la preuve. La décision d’agrément ou de refus d’agrément doit être notifiée au cédant dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du projet de cession. À défaut de réponse dans ce délai, l’agrément est réputé acquis. 10.3 – Refus d’agrément En cas de refus d’agrément, les associés s’engagent à acquérir ou faire acquérir les actions dans un délai de trois (3) mois, à un prix fixé d’un commun accord ou, à défaut, déterminé par expert conformément à l’article 1843-4 du Code civil. À défaut de rachat dans ce délai, l’agrément est réputé acquis. 10.4 – Forme et opposabilité Toute cession d’actions doit être constatée par écrit. Elle n’est opposable à la Société et aux tiers qu’après inscription sur le registre des mouvements de titres. 10.5 – Transmission par décès En cas de décès d’un associé, les actions sont transmises aux héritiers, sous réserve, le cas échéant, de la procédure d’agrément prévue ci-dessus Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE.