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Cession de fonds de commerce - Publiée le 11/04/2024
dans le journal Ladepeche.fr (31)

Aux termes d'un ASSP en date du 29.03.2024, enregistré le 04.04.2024 au SDE de Toulouse, dossier n°2024 00012140, réf. 3104P061 2024 A 00823, la société ALAIN, SAS au capital de 10000€, en liquidation judiciaire, située 9 rte de Castres Rosiers 31130 Quint-Fonsegrives, 901202341 RCS Toulouse, a cédé à la société LBDC, SARLU au capital de 5000€, située 9 rte de Castres Rosiers 31130 Quint-Fonsegrives, 982815094 RCS Toulouse, la propriété des éléments incorporels et corporels du fonds de commerce de "débit de boissons, snack avec licence IV, restauration, vente à emporter" non exploité à la date du 29.03.2024, sis au 9 rte de Castres Rosiers 31130 Quint-Fonsegrives. L'entrée en jouissance a été fixée au 01.04.2024. La cession a été consentie moyennant le prix de 120000€. En application des articles L.642-1 et s. du Ccom, il n'y a pas lieu à réception des oppositions, les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leurs créances auprès du Mandataire Judiciaire.

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