ANNONCE LÉGALE
SASU EBO
Par ASSP en date du 30/09/2025, il a été constitué une SASU dénommée :
SASU EBOSigle : EBO Siège social : 101 avenue de lespinet Batiment D, 31400 TOULOUSE Capital : 990 € Objet social : La société a pour objet, en France et à l'étranger : La mise en relation entre candidats et entreprises par le biais d'une plateforme numérique de recrutement utilisant un système de parrainage et d'avis mutuels, sans intervention dans la relation contractuelle de travail ; Le développement, l'édition et la commercialisation de solutions logicielles SaaS dans le domaine des ressources humaines ; Les prestations de conseil en recrutement et transformation digitale ; La publicité et promotion d'entreprises ; La formation professionnelle ; Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social. Président : M Bourrinet Etienne demeurant 101 avenue de lespinet Bat D 31400 TOULOUSE élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Droits de vote (Article 9.1) Les actions ordinaires donnent droit à une voix par action Quote-part proportionnelle des bénéfices et de l'actif social Décisions collectives (Article 15) En période unipersonnelle (situation actuelle) : L'associé unique exerce tous les pouvoirs Décisions constatées par procès-verbaux signés et répertoriés En cas de pluralité d'associés (prévisions futures) : Décisions ordinaires (majorité simple - 50% + 1 voix) : Approbation des comptes annuels Affectation du résultat Nomination/révocation des dirigeants (sauf Président) Fixation des rémunérations Conventions réglementées Décisions extraordinaires (majorité qualifiée - 2/3 des voix) : Modification des statuts Augmentation ou réduction du capital Transformation de la société Révocation du Président Attribution de BSPCE/BSA Validation des investissements stratégiques Décisions à l'unanimité : Changement de nationalité Augmentation des engagements des associés Modification des clauses de vesting du fondateur Clauses d'agrément : Article 12 - Cessions d'actions et clauses de mouvement 12.1 - Période unipersonnelle (votre situation actuelle) Les cessions d'actions sont libres tant que la société reste unipersonnelle 12.2 - En cas de pluralité d'associés (dispositions futures) 12.2.1 - Clause d'agrément Toute cession d'actions à un tiers non-associé est soumise à l'agrément préalable Vote requis : majorité des 2/3 des voix de la collectivité des associés Application automatique dès l'entrée d'un nouvel associé 12.2.2 - Droit de préemption Les associés existants bénéficient d'un droit de préemption au prorata de leur participation Le cédant doit notifier aux associés le prix et les conditions de la cession envisagée Délai : les associés disposent de 30 jours pour exercer leur droit Autres clauses de protection liées aux cessions : Tag-Along (12.2.3) : Droit de sortie conjointe pour les minoritaires Drag-Along (12.2.4) : Obligation de sortie conjointe si 75% du capital accepte une offre Clause anti-dilution (12.3) : Protection contre la dilution du capital Clause de vesting (12.4) : Acquisition progressive des actions sur 4 ans Good/Bad Leaver (12.5) : Conditions de rachat selon les circonstances du départ Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE.