ANNONCE LÉGALE
SCCV DOMAINE JANE DIEULAFOY
Par ASSP en date du 14/07/2026 il a été constitué une SCI dénommée :
SCCV DOMAINE JANE DIEULAFOYSiège social : 5 B LOTISSEMENT DOMAINE DU VILLARET 31450 CORRONSAC Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet : - L'acquisition d'un terrain à bâtir sis 62 route de Belberaud, Lieu-dit Granaillet, 31450 POMPERTUZAT AI 19-AI 20-AI 21-AI 22, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain; - L'aménagement et la construction sur ce terrain, de tout immeuble. - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Gérance : lasociété EMPREINTE PROMOTION SASU située 5 BIS LOTISSEMENT DOMAINE DU VILLARET 31450 CORRONSAC et immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 843486663 Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE.
