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ANNONCE LÉGALE
SCP DELRIEU-HOUEL

Transformation - Publiée le 01/07/2026

SCP DELRIEU- HOUËL

Société Civile Professionnelle

Au capital de 146.351,06 €

Siège social : 269, Route de Narbonne

TOULOUSE - 31400

RCS TOULOUSE 348 432 295

Aux termes des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2026 de la société SCP DELRIEU- HOUËL, il a été décidé :

-de transformer la Société en société d’exercice libéral par actions simplifiée à compter du 1er juillet 2026, sans création d'un être moral nouveau, d’adopter le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la Société, de nommer le président et le directeur général pour une durée illimitée à compter du même jour.

-de prendre acte de la démission des cogérantes, Madame Anne HOUËL et Madame Pascale MARTINEZ, à compter du 1er juillet 2026 ;

-de modifier, à compter du 1er juillet 2026, la dénomination sociale de la Société, et d’adopter, en remplacement de « SCP DELRIEU- HOUËL », la dénomination sociale suivante : « SELAS TOLOSANE »

Anciennes mentions :

Dénomination : SCP DELRIEU- HOUËL

Forme : Société Civile Professionnelle

Capital : 146.351,06 € divisé en 960 parts sociales de 152,45 € chacune

Cogérantes : Madame Anne HOUËL, née le 09 janvier 1967 à CORBEIL-ESSONNES (91), demeurant à TOULOUSE (31000) – 11, Rue Agathoise.

Madame Pascale MARTINEZ, née le 31 octobre 1975 à TOULON (83), demeurant à RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520) - 5, Allée des Félibres,

Nouvelles mentions :

Dénomination : SELAS TOLOSANE

Forme : société d’exercice libéral par actions simplifiée

Capital : 146.351,06 € divisé en 960 actions de 152,45 € chacune

Président : Madame Anne HOUËL, née le 09 janvier 1967 à CORBEIL-ESSONNES (91), demeurant à TOULOUSE (31000) – 11, Rue Agathoise.

Directeur Général : Madame Pascale MARTINEZ, née le 31 octobre 1975 à TOULON (83), demeurant à RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520) - 5, Allée des Félibres,

Admission aux assemblées : Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire.

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.

Transmission des actions : Les actions de la société ne peuvent être cédées entre associés ou à un tiers non associé, et quel que soit son degré de parenté avec l’associé cédant, qu’avec le consentement de la majorité des trois quarts des associés professionnels internes.

Mention sera faite au RCS de TOULOUSE.

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