ANNONCE LÉGALE

WOOF SOCIETY

Par ASSP en date du 03/03/2026, il a été constitué une SASU dénommée :

Siège social : 14 rue Saint Charles 31000 TOULOUSE Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet en France et à l'étranger : - La garde et la prise en charge d'animaux de compagnie, notamment l'exploitation d'une garderie canine en accueil de jour, l'hébergement temporaire d'animaux, la pension et l'accueil en séjour court ou prolongé ; - L'organisation et la réalisation d'activités de loisirs et de promenade pour animaux de compagnie, individuelles ou collectives ; - Les activités d'éducation canine, de socialisation, d'accompagnement du maître dans la relation avec l'animal, dans le respect des réglementations applicables ; - La fourniture de prestations de soins d'hygiène et de bien-être animal, tels que le toilettage, les soins de confort, les activités de détente et de stimulation, à l'exclusion de tout acte relevant exclusivement de l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires ; - Plus généralement, toutes prestations de services se rapportant directement ou indirectement à la garde, au bien-être, à la surveillance, au transport non réglementé et à l'environnement des animaux de compagnie. À titre accessoire : - Le commerce de détail, en boutique et à distance, notamment par internet, de tous produits, articles, accessoires, matériels, équipements, produits alimentaires, compléments, fournitures et consommables se rapportant directement ou indirectement aux animaux de compagnie et à leur environnement ; - La vente de produits et services numériques liés à ces activités, y compris la création, l'édition, la gestion et l'exploitation de sites internet, plateformes, contenus digitaux et supports de communication ayant trait au monde animalier. Activité distincte de services numériques : - Le conseil, l'assistance et l'accompagnement en gestion de projets digitaux, notamment en matière de stratégie numérique, conception, mise en œuvre, suivi et optimisation de projets digitaux, de sites internet, d'applications, de plateformes et d'outils numériques, pour le compte de tout type de clients, personnes physiques ou morales ; - La prestation de services en matière de communication digitale, référencement, marketing en ligne, gestion de contenus, animation de communautés et, plus généralement, toute activité de conseil liée à la transformation numérique et à l'exploitation d'outils digitaux. Et, plus généralement : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Président : M Sijelmassi Mehdi demeurant 7 rue de Foix 31500 TOULOUSE élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : TITRE VII - DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ ARTICLE 34 - DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE 34-1. Décisions de l'associé unique Compétence de l'associé unique L'associé unique est seul compétent seule compétente pour : ● approuver les comptes annuels et affecter le résultat ; ● nommer et révoquer le Président ; ● nommer les Commissaires aux comptes ; ● décider la transformation de la Société, une opération de fusion, de scission, d'augmentation, de réduction ou d'amortissement du capital ; ● modifier les statuts ; ● déterminer les conditions et modalités des avances en compte courant; ● dissoudre la Société. L'associé unique ne peut pas déléguer ses pouvoirs. Forme des décisions Les décisions unilatérales de l'associé unique sont répertoriées dans un registre coté et paraphé. 34-2. Information de l'associé unique ou des associés 1 - L'associé unique non Président, indépendamment de son droit d'information préalable à l'approbation annuelle des comptes, peut à toute époque, prendre connaissance au siège social des documents prévus par la loi et relatifs aux trois derniers exercices sociaux. 2 - Lorsque la Société comporte plusieurs associés, l'étendue et les modalités de leurs droits d'information et de communication sont déterminées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. ARTICLE 35 - DÉCISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIÉS Les pouvoirs qui sont dévolus à l'associé unique dans le cadre de la Société unipersonnelle sont exercés par la collectivité des associés lorsque celle-ci perd son caractère unipersonnel. 35-1. Décisions collectives obligatoires La collectivité des associés est seule compétente pour prendre les décisions suivantes : ● Transformation de la Société. ● Modification du capital social : augmentation (sous réserve des éventuelles délégations qu'elle pourrait consentir, dans les conditions prévues par la loi), amortissement et réduction. ● Fusion, scission, apport partiel d'actifs. ● Dissolution. ● Nomination des Commissaires aux comptes. ● Nomination, rémunération, révocation du Président. ● Approbation des comptes annuels et affectation des résultats. ● Approbation des conventions conclues entre la Société et ses dirigeants ou associés. ● Modification des statuts, sauf transfert du siège social. ● Déterminer les conditions et modalités des avances en compte courant. ● Nomination du Liquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidation. Si les statuts prévoient une clause d'agrément ● Agrément des cessions d'actions. ● Exclusion d'un associé et suspension de ses droits de vote. 35-2. Règles de majorité Les décisions ordinaires sont valablement adoptées à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote la majorité des ”51” % des voix des associés disposant du droit de vote . Les décisions extraordinaires sont valablement adoptées à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote la majorité renforcée des” 66” % des voix des associés disposant du droit de vote . Par exception aux dispositions qui précèdent, les décisions collectives limitativement énumérées ci-après doivent être adoptées à l'unanimité des associés disposant du droit de vote : ● Celles prévues par les dispositions légales ; ● Les décisions ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés, et notamment l'augmentation du capital par majoration du montant nominal des titres de capital autrement que par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission (art. L 225-130, al. 2 du Code de commerce) ; ● La prorogation de la Société ; ● La dissolution de la Société ; ● La transformation de la Société en Société d'une autre forme ; 35-3 - Règles d'adoption des décisions collectives Participation et représentation des associés Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et d'y voter, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant celle-ci, à zéro heure, heure de Paris. Il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété des titres intervenant entre la date de réception, par la Société, des procurations et votes à distance et la date requise pour l'inscription en compte des titres. En conséquence, les procurations et votes à distance préalablement émis par l'associé cédant demeureront valides et inchangés. Droits de vote Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. Majorité Les décisions ordinaires sont valablement adoptées à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote la majorité des ”51” % des voix des associés disposant du droit de vote . Les décisions extraordinaires sont valablement adoptées à la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote la majorité renforcée des” 66” % des voix des associés disposant du droit de vote . Par exception aux dispositions qui précèdent, les décisions collectives limitativement énumérées ci-après doivent être adoptées à l'unanimité des associés disposant du droit de vote : ● Celles prévues par les dispositions légales ; ● Les décisions ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés, et notamment l'augmentation du capital par majoration du montant nominal des titres de capital autrement que par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission (art. L 225-130, al. 2 du Code de commerce) ; ● La prorogation de la Société ; ● La dissolution de la Société ; ● La transformation de la Société en Société d'une autre forme ; ● La révocation du Président. 35-4 - Modalités des décisions collectives Les décisions collectives résultent de la réunion d'une assemblée, d'une consultation par correspondance ou d'un acte signé par tous les associés. Tout associé ou tout groupe d'associés disposant de plus de ”20”% du capital peut demander la convocation d'une assemblée. Selon l'article L 2323-67 du Code du travail, le Comité Social et Economique peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des associés en cas d'urgence. Pendant la période de liquidation de la Société, les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l'initiative du Liquidateur. La convocation à une assemblée générale ou à une consultation par correspondance est effectuée par tous moyens de communication écrite ”15” jours au moins avant la date de la réunion ou la date fixée pour la fin de la consultation par correspondance. Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai et la fin du délai de consultation par correspondance peut être abrégée, si tous les associés y consentent. En cas de décision collective résultant de la signature d'un acte par tous les associés, le Président organise les modalités de signature de la décision, selon les modalités qui lui paraissent appropriées. La convocation indique l'ordre du jour. Elle est accompagnée de tous les documents prescrits par la réglementation en vigueur et de tous documents utiles pour permettre aux associés de se prononcer en toute connaissance de cause sur les questions figurant à l'ordre du jour. Clauses d'agrément : Cette décision doit également statuer sur le rachat des actions de l'associé exclu et désigner le ou les acquéreurs de ces actions ; il est expressément convenu que la cession sera réalisée valablement sans application de la clause d'agrément et de la clause de préemption prévues aux présents statuts. La décision d'exclusion est notifiée à l'associé exclu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'initiative du Président. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE.