ANNONCE LÉGALE

KOIOS INTELLIGENCE INC.

Par ASSP en date du 17/06/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 14 rue Sainte Colombe 34670 SAINT-BRÈS Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, seule ou en association : 1. Activités technologiques principales La recherche, la conception, le développement, l'édition, la commercialisation, la distribution, l'intégration, l'hébergement, la maintenance et l'exploitation, sous toute forme et par tout moyen, de logiciels, plateformes, applications et solutions technologiques fondés sur l'intelligence artificielle, notamment l'intelligence artificielle générative, conversationnelle, vocale et multiagents, ainsi que sur l'apprentissage automatique, le traitement du langage naturel et l'automatisation des processus métier ; La fourniture, sous le modèle "Software as a Service" (SaaS) ou tout autre modèle de distribution, de plateformes d'agents virtuels, d'assistants conversationnels textuels et vocaux, de solutions de relation client augmentée, d'extraction et d'analyse de données, à destination des entreprises de tous secteurs, en particulier de l'assurance, de la réassurance, des services financiers et bancaires, de la santé, du secteur public et de tout autre secteur d'activité, réglementé ou non ; 2. Recherche et développement L'exercice de toutes activités de recherche scientifique et de développement technologique, fondamental ou appliqué, dans les domaines de l'intelligence artificielle, des sciences des données, de la cybersécurité, du traitement automatique du langage, de la reconnaissance vocale et de toute technologie connexe ; Le dépôt, l'acquisition, la concession, l'exploitation, la cession, la valorisation et la défense de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle, notamment brevets, marques, dessins, modèles, logiciels, savoir-faire, secrets d'affaires, bases de données et noms de domaine ; 3. Conseil et services La prestation de toutes activités de conseil, d'audit, d'expertise, de formation, d'intégration, d'assistance technique et d'accompagnement liées à la transformation numérique, à l'intelligence artificielle, à la cybersécurité, à la protection des données et aux technologies de l'information et de la communication ; La fourniture de services d'hébergement, de traitement, de sécurisation et d'interconnexion de données, ainsi que de toute interface de programmation (API), dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement (UE) 2016/679 dit "RGPD" et du Règlement (UE) 2024/1689 dit "IA Act" ; 4. Activités commerciales et opérationnelles L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution et la commercialisation, en gros ou au détail, de tous produits, logiciels, équipements et services se rattachant à l'objet social, et plus particulièrement la représentation, en Europe et dans le monde, des produits et services développés par toute société du groupe auquel la Société appartient ; L'exercice de toute activité d'agence commerciale, de représentation, de mandat ou de courtage en relation avec les activités susvisées ; 5. Activités patrimoniales et de gestion La prise de participation, directe ou indirecte, dans toute société, entreprise ou groupement, français ou étranger, par voie de création, d'apport, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'absorption, de scission, d'apport partiel d'actif ou autrement, ainsi que la gestion, l'animation et le contrôle de ces participations ; La conclusion de toutes conventions de prestations de services, de trésorerie, de licence, de partage de coûts ou d'assistance technique, administrative, juridique, comptable, financière ou commerciale, avec toute société du groupe auquel la Société appartient ; 6. Clause générale d'extension Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, économiques, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire, ou de nature à favoriser sa réalisation, son extension ou son développement. Clause de cadrage réglementaire Il est expressément précisé que la Société n'exerce aucune activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance au sens des articles L.511-1 et suivants du Code des assurances, ni aucune activité de prestation de services d'investissement, de services bancaires ou de services de paiement au sens du Code monétaire et financier, ni plus généralement aucune activité soumise à un agrément, autorisation, immatriculation ou habilitation réglementaire qu'elle ne détiendrait pas. La Société se réserve toutefois le droit d'exercer ultérieurement de telles activités, sous réserve de l'obtention préalable des autorisations requises. Président : M HANINI Mohamed demeurant 137 Saint Pierre H2Y 3T5 MONTRÉAL Canada élu Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement négociables entre associés et à des sociétés détenues majoritairement par des associés. Les parts ne peuvent être cédées à des personnes étrangères à la société, qu’avec l’agrément préalable de la totalité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MONTPELLIER.