ANNONCE LÉGALE

LE JARDIN DE SAINT MARTIN

Par acte sous seing-privé en date du 24 novembre 2025, il a été constitué une Société civile de construction-vente (SCCV) dénommée :

Siège social : 1475 Avenue Albert Einstein Immeuble "Le Cristal", 34000 MONTPELLIER

Capital : 1500 €

Objet social : La société a pour objet : l'acquisition de tous terrains ou immeubles pour la réalisation et l'édification de programmes immobiliers sur la commune de Pontoise (95000); la construction en vue de la vente, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa précédent, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble; le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété ou d'un état descriptif de division volumétrique, la vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble; accessoirement la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente; la souscription de tous emprunts, la constitution de toutes garanties nécessaires à la réalisation de l'objet social; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles soient compatibles avec la forme civile de la Société et son statut fiscal; étant précisé que l'immeuble social ne pourra être attribué, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports.

Gérance : M. DE LECUBARRI Rémy demeurant 201 Rue de la Salicorne 34470 PÉROLS ; et  M. BOUDET Patrice demeurant 403 Chemin des Mendrous 34170 CASTELNAU-LE-LEZ.

Cession de parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre associés : elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la gérance.

Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS de MONTPELLIER.