ANNONCE LÉGALE

PRÉSENCE SEREINE

Par ASSP en date du 09/10/2026, il a été constitué une SASU dénommée :

Siège social : 25 rue de la Vistoule 34410 SAUVIAN Capital fixe : 500 € Objet social : A) Au titre des activités de services à la personne relevant du régime de la déclaration facultative prévue aux articles L. 7232-1-1 et D. 7231-1 (II) du Code du travail : La maintenance, l'entretien et la vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire de particuliers, comprenant notamment les visites périodiques de contrôle du bien en l'absence de ses occupants, la vérification de son état intérieur et extérieur, et la transmission de comptes rendus ; Les petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ; Les travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ; La mise en relation et la facilitation administrative et matérielle de prestataires tiers en vue de la délivrance, au bénéfice des clients de la Société, de services à la personne relevant de la présente liste ; Ces activités seront, préalablement à leur exercice, déclarées auprès de l'autorité compétente conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail, cette déclaration conditionnant l'éligibilité des clients aux avantages fiscaux et sociaux attachés aux services à la personne. La société n’exerce aucune activité de nature médicale, ni de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées. B) Au titre des activités ne relevant pas du régime des services à la personne, exercées à titre accessoire et faisant l'objet d'un suivi comptable distinct de celui des activités visées au A) ci-dessus : L’entretien technique des piscines résidentielles (nettoyage des équipements de filtration, contrôle et ajustement des paramètres de l'eau, maintenance courante) ; La mise en relation des propriétaires ou occupants avec des professionnels tiers légalement habilités, qualifiés et assurés, notamment dans les domaines de la plomberie, de l'électricité, de la serrurerie, de la couverture, de la vitrerie, du ramonage, de la désinsectisation, du nettoyage de vitres et de tout autre corps de métier, ainsi que la facilitation purement administrative et matérielle des interventions de ces professionnels ; Dans ce cadre, la Société peut notamment recueillir et transmettre des demandes d'intervention, communiquer les coordonnées de professionnels, faciliter la prise de rendez-vous, organiser matériellement l'accès au bien et assurer la transmission d'informations entre le client et le professionnel. La Société n'assure aucune mission de maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'œuvre et n'intervient notamment ni dans la conception des travaux, ni dans le choix des solutions techniques, ni dans l'établissement ou la validation des devis, ni dans la direction, la conduite, la surveillance ou la coordination technique des travaux, ni dans leur contrôle ou leur réception. Les professionnels tiers interviennent en leur nom et sous leur propre responsabilité, disposent des qualifications, autorisations et assurances requises et contractent directement avec le client. La Société ne garantit pas l'exécution, la conformité, la qualité, le prix ou le résultat des prestations réalisées par les professionnels tiers et ne se substitue en aucun cas à ces derniers. La Société ne perçoit aucune rémunération au titre de l'exécution des travaux réalisés par les professionnels tiers, sauf dans le cadre d'une prestation distincte de mise en relation ou de facilitation administrative, rémunérée soit par le client, soit par le professionnel tiers sous forme de forfait ou de commission d’apporteur d’affaires. La réalisation directe de menus travaux d'entretien et de petites réparations à l’exclusion de toute activité relevant de l’artisanat réglementé (art. 16 de la loi du 5 juillet 1996), non compris dans la liste du A), ainsi que la fourniture et la refacturation du matériel et des consommables afférents ; Plus généralement, toute prestation de conciergerie, de suivi administratif ou de services complémentaires aux propriétaires de résidences, particuliers ou professionnels de la gestion locative et de la conciergerie. Président : M DELESCLUSE BENJAMIN demeurant 25 rue de la Vistoule 34410 SAUVIAN Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BÉZIERS.