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ANNONCE LÉGALE
SCI ACA-DUBOIS

Constitution SCI - Publiée le 20/10/2025
dans le journal Herault-tribune.com (34)
50 Allée Niels Bohr, LE MILLENAIRE BP 29 34935 MONTPELLIER CEDEX 9 Tél : 04 67 83 58 10

Par acte SSP du 13/10/2025, a été constituée la « SCI ACA-DUBOIS », capital 1 000 €, siège social 28 Chemin de l’Oppidum 34550 BESSAN. Objet : L’acquisition et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; L’administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, dudit bien, et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’échange, d’apport ou autrement ; Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, ou apport en société ; La construction, l’entretien, l’aménagement de tous immeubles ; L’obtention de toutes ouvertures de crédits et prêts, ainsi que toutes prises de garanties ; Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu’elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la Société. Durée : 99 ans. La cession de parts est libre entre associés. Agrément : Toute cession à un tiers, conjoint non associé, ascendant non associé, descendant non associé est soumise à agrément des associés sous la forme d’une décision collective extraordinaire. Gérance pour une durée indéterminée : M. Franc DUBOIS, demeurant 28 Chemin de l’Oppidum 34550 BESSAN. Immatriculation au RCS de BEZIERS.

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