ANNONCE LÉGALE

TERMINAL TOULOUSE FENOUILLET

Par ASSP en date du 11/06/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 11, rue Maryse Bastié 34430 SAINT-JEAN-DE-VÉDAS Capital : 200000 € Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, et sous quelque forme que ce soit, le développement, la construction et la détention des droits d’exploitation d’un terminal de transport combiné, sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Fenouillet (31150), qui sera loué à une société d’exploitation. L’objet englobe, sans que cette énumération soit exhaustive, les activités et les prestations suivantes, l’acquisition ou la prise à bail des terrains d’assiette du terminal de transport combiné, la perception des subventions attribuées par l’Etat et les collectivités territoriales françaises, ainsi que par toute institution publique ou privée, la souscription de tout emprunt utile pour financer le développement et la construction du terminal, la conclusion de tout contrat aux fins de développer et construire le terminal, la conclusion de la convention de raccordement d’Installation Terminale Embranchée au Réseau Ferré national, la conclusion d’un contrat de location du terminal de transport combiné avec une société d’exploitation, la création, l’installation, la prise à bail, l’exploitation sous toutes ses formes, l’acquisition et la vente de tous immeubles, établissements, matériels et accessoires relatifs à l’une ou l’autre des activités mentionnées ci-dessus, l’étude, la recherche, l’obtention, l’acquisition, la concession et l’exploitation sous toutes ses formes de tous brevets, licences, procédés, modèles et marques pouvant se rapporter aux activités mentionnées ci- dessus, l’octroi, dans le cadre de la réalisation de son objet, de toutes cautions, garanties et plus généralement toutes opérations autorisées aux termes de l’article L. 511-7 du Code monétaire et financier Président : la société CHAMATER SAS située 32 AVENUE HUBERT GERMAIN 75116 PARIS 16 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 944297290 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessible Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MONTPELLIER.