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ANNONCE LÉGALE
TERRE DE CHÊNE

Constitution EARL - Publiée le 08/03/2023
dans le journal Herault-tribune.com (34)

Par ASSP en date du 20/02/2023 il a été constitué une EARL dénommée :

TERRE DE CHÊNE

Siège social : 2 Rue Lagarde Rolland 34210 FÉLINES-MINERVOIS Capital : 7500 € Objet social : - Activités viticoles ; - Vinification ; - Procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l’article L 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - Vendre directement les produits de l’exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles ; - Balades vigneronnes et visite du domaine. Gérance : M ESCANDE ELIAN demeurant 42 avenue Ernest Ferroul 11160 PEYRIAC-MINERVOIS Cession de parts sociales : Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou seing privé. Si l’un des associés souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de l’EARL, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de la majorité des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de la majorité des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BÉZIERS.

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