ANNONCE LÉGALE

INNOV'SUD CAPITAL

Par ASSP en date du 10/02/2026, il a été constitué une SASU dénommée :

Sigle : ISC Siège social : 1 Rue des Amandiers 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger, directement ou indirectement : • La prise, la détention, la gestion, l’animation et l’arbitrage de participations dans toutes entités, ainsi que la fourniture de moyens, l’organisation et le pilotage des filiales ou sociétés liées ; • La réalisation de prestations de services et d’assistance (stratégique, financière, organisationnelle, administrative, commerciale, communication, ESG), notamment au profit de filiales ou de sociétés liées, au moyen de conventions d’animation et/ou de conventions de prestations de services intra-groupe, rémunérées par des honoraires ou redevances de gestion déterminée dans des conditions normales de marché ; • La gestion de trésorerie intra-groupe (cash management), l’octroi d’avances, prêts, cautions, avals et garanties au profit de filiales ou sociétés liées, dans le respect de l’intérêt social ; • La propriété intellectuelle : dépôt, acquisition, gestion, exploitation, concession et cession de marques, brevets, droits, modèles, logiciels et plus généralement tous droits incorporels ; • Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social. Les activités susceptibles d’être soumises à un régime d’immatriculation, d’autorisation ou d’agrément (notamment au titre de la réglementation financière) ne pourront être exercées, le cas échéant, que sous réserve de l’obtention préalable des immatriculations, autorisations ou agréments requis, par la Société et/ou par ses filiales selon l’organisation retenue. La Société n’effectue aucun appel public à l’épargne. Elle n’est pas autorisée à recevoir des fonds du public ni à conserver des fonds pour compte de tiers lorsque cette activité est réglementée, sauf à obtenir les autorisations nécessaires. Président : M Granger Regis demeurant 1 Rue des Amandiers 66470 SAINTE-MARIE-LA-MER élu pour une durée de Durée indéterminée. ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus aux associés par la loi. Chaque action donne droit à une voix dans les décisions de l’associé unique. Clauses d'agrément : En présence d’un associé unique, les transmissions et cessions d’actions sont décidées librement par l’associé unique et constatées par écrit, sous réserve des formalités légales et réglementaires applicables. En cas de pluralité d’associés, toute cession ou transmission d’actions (à titre onéreux ou gratuit) serait soumise à agrément préalable dans les conditions qui seraient alors fixées par les statuts ou, à défaut, par la décision des associés conformément aux dispositions applicables aux SAS. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PERPIGNAN.