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ATCP MARSSAC

Constitution SCI - Publiée le 21/10/2025
dans le journal Actu.fr (81)

Par acte sous seing-privé en date du 20 octobre 2025, il a été constitué une Société civile immobilière (SCI) dénommée :

ATCP MARSSAC

Siège social : 12 Rue du Nord, 81150 MARSSAC-SUR-TARN.

Capital : 100 €.

Objet social : L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

- Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société,

- Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Gérance : M. Tristan COUSINIE demeurant 12 Rue du Nord 81150 MARSSAC-SUR-TARN.

Cession de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. Toutefois, seront dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ALBI.

 

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