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Cession de fonds de commerce symbol

Cession de droit au bail - Publiée le 03/01/2020
dans le journal Le Tarn Libre (81)
Cession de fonds de commerce

Suivant acte authentique reçu par Maître PADOVANI le 19 décembre 2019 enregistré le 26 décembre 2019 2019N numéro 5696.

La Société ENERGIE VERTE DE CATY, SNC au capital de 10000 €, dont le siège est à FIAC (81500), lieu-dit Le Caty, SIREN numéro 793200023 RCS de CASTRES cédé à

La Société ECEBA, SAS capital de 337000 €, dont le siège est à VELIZY-VILLACOUBLAY (78140), 3-7 place de l'Europe SIREN numéro 501997837 RCS de VERSAILLES.            

Son fonds de commerce de "production d'hydroélectricité " exploité à FIAC (81500) Lieudit "Le Caty", et sur la commune de VITERBE (81220) lieudits "En Boyer" et "En Vaissiere"".

Cette vente a été consentie au prix de 2.329.940€, s'appliquant aux éléments corporels pour 1.369.140 € et aux éléments incorporels pour 960.800€

Date d'entrée en jouissance le 19 décembre 2019

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites, sous peine de forclusion ou d'irrecevabilité, dans les 10 (dix) jours de la dernière en date des publications légales, au siège du fonds vendu FIAC (81500), lieu-dit Le Caty et pour la correspondance à Maître PADOVANI, Notaire à BORDEAUX45 allée de Chartres

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