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EARL ESTEVE DIDIER symbol

Constitution EARL - Publiée le 05/11/2020
dans le journal Le Paysan Tarnais (81)

Par ASSP en date du 01/11/2020 il a été constitué une EARL dénommée :

EARL ESTEVE DIDIER

Siège social : LA BRANQUE 81120 SIEURAC Capital : 15000 € Objet social : - l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’art. L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, à savoir des activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. - la commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation,  - l'exercice des activités qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. Gérance : M ESTEVE DIDIER demeurant LA LANDE 81120 SIEURAC Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé, du conjoint et des ascendants ou descendants. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société et, au sein de la famille du cédant, à d'autres personnes que celles indiquées à l'alinéa précédent, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant les trois quarts des parts sociales Durée : 30ans à compter de son immatriculation au RCS de CASTRES.

 

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