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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Texte libre - Publiée le 18/09/2020
dans le journal Le Légis (972)
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 19 décembre 2014,

Suivant testament olographe en date du 16 janvier 2017

Madame Liliane Iris Mauricette BRANCHI, en son vivant retraitée, demeurant à FORT-DE-FRANCE (97200)       28 D rue Henri Fidat  Route de Télégraphie sans fil, Cité Ozanam.

Née à CAYENNE (97300)      , le 24 septembre 1939.

Célibataire.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à FORT-DE-FRANCE (97200) (FRANCE)      , le 14 juillet 2020.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Benoît LUSCAN , Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limité « SELARL Benoît LUSCAN et Benoît LAPIQUE Notaires Associés », titulaire d'un Office Notarial à LATRESNE (Gironde), 45-47, avenue de la Libération., le 2 septembre 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Benoît LUSCAN, notaire à LATRESNE (GIRONDE), référence CRPCEN : 33046, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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