ANNONCE LÉGALE
FONDATION NANTES UNIVERSITE
FONDATION NANTES UNIVERSITE
Siège social : 1 quai de Tourville, BP 13522 – 44035 NANTES CEDEX 1
Fondation partenariale régie par l’article L. 719-19 du code de l’éducation et la loi n°87-571 du 23 juillet 1987
Autorisée par arrêté du Recteur de l’Académie de Nantes en date du 29 novembre 2010
Publiée au bulletin officiel de l’Enseignement supérieur et de la recherche n°2 du 13 janvier 2011
SIREN : 529 791 816
L’IEA de Nantes, fondation reconnue d’utilité publique par décret du 4 avril 2008, dont le siège est sis 1 quai de Tourville, BP 13522 – 44035 NANTES CEDEX 1, SIREN n° 509 115 945,ayant pour objet, dans un cadre matériel et intellectuel propice à la recherche, à l’innovation et à la constitution de réseaux scientifiques, l’accueil temporaire à Nantes de savants de toutes nationalités poursuivants des recherches intéressant en particulier les relations des pays du Nord et du Sud,
fait apport par voie d’apport partiel d’actif à la Fondation Nantes Université, ayant pour objet : « dans le respect des missions de Nantes Université et conformément à l'article L 123-3 du Code de l'éducation, de soutenir, valoriser, financer et promouvoir :
l’image de marque et le rayonnement de Nantes Université,
la transmission des savoirs,
la formation tout au long de la vie, l’orientation, la promotion sociale et l’insertion
professionnelle,
l’innovation, la recherche et l’enseignement,
les sciences ouvertes, la culture scientifique et technique de Nantes Université,
le patrimoine scientifique, technique, culturel et immobilier de Nantes Université,
le développement de partenariats ou de coopérations en France et à l’international,
l’entrepreneuriat au sein de la communauté universitaire,
les diplômes issus de Nantes Université, notamment en créant et animant le réseau des amis
et anciens de Nantes Université.
La Fondation a également vocation, conformément aux dispositions de l'article L.719-13 du code de l'éducation à recevoir, en vue de la réalisation d'une ouvre d'intérêt général et à but non lucratif se rattachant à ses missions, l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources, sans que soit créée à cet effet une personne morale nouvelle. Cette affectation peut être dénommée fondation. »
de la totalité des activités scientifiques de l’IEA de Nantes, à charge pour la bénéficiaire d’affecter l'ensemble des éléments apportés exclusivement à la fondation abritée « Institut d’Etudes Avancées de Nantes » créée en son sein par l’IEA de Nantes.
Cette opération sera réalisée sur la base des comptes de l’IEA de Nantes arrêtés au 31 décembre 2025. Toutefois, à titre provisoire, les éléments d’actifs et de passif sont déterminés sur la base des comptes arrêtés au 31 juillet 2025. A cette date, l’actif transféré est évalué à 1 418 755,48 €, à charge pour l’IEA de Nantes de prendre en charge son passif évalué à 728 468,67 €. L’actif net apporté est donc évalué à 690 286,81 €.
A la date de réalisation de l’opération, l’IEA de Nantes transmettra à la Fondation Nantes Université avec les garanties de fait et de droit ordinaires en pareille matière, et sous les conditions stipulées au traité, les éléments d’actifs et de passifs, droits et valeurs se rapportant à la branche d’activité apportée tels que visés dans le traité d’apport partiel d’actif.
L’opération d’apport partiel d’actif aura un effet rétroactif sur les plans comptable et fiscal, au 1er janvier 2026 et prendra effet sur le plan juridique le premier jour du mois suivant la levée de la dernière des conditions suspensives prévues au traité d’apport partiel d’actif.
Le projet d’apport partiel d’actif a été arrêté par les conseils d’administration de l’IEA de Nantes et de la Fondation Nantes Université respectivement les 27 et 28 novembre 2025.
Les conseils d’administration de l’IEA de Nantes et de la Fondation Nantes Université appelées à statuer sur l’opération d’apport partiel d’actif sont prévus le 29 janvier 2026.
Pour avis
Le conseil d’administration
Pour publication dans le département du 44
