ANNONCE LÉGALE
MAHALIA 5 INVEST
Par ASSP en date du 20/07/2025 il a été constitué une SCI dénommée :
MAHALIA 5 INVESTSiège social : 12 RUE DES BERGERONNETTES 44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE Capital : 3000 € Objet social : L’acquisition, la détention, la mise en valeur, l’administration, la location et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à l’exclusion de toutes opérations commerciales. Gérance : M NGUYEN HONG PHUC demeurant 17 TER RUE DE LA CHATAIGNERAIE 44115 HAUTE-GOULAINE Cession de parts sociales : 10.1. Principe d’agrément Toute cession de parts sociales, même entre associés, ascendants, descendants ou conjoint, est soumise à l’agrément préalable des associés représentant l’unanimité des parts sociales. 10.2. Transmission à cause de mort En cas de décès d’un associé, la transmission des parts à ses héritiers ou légataires est libre uniquement entre descendants en ligne directe ou conjoint survivant. Toute transmission à une autre personne sera soumise à l’agrément unanime des associés survivants. 10.3. Refus d’agrément En cas de refus d’agrément, les associés restants ou la société devront acquérir les parts proposées dans un délai de six mois à compter du refus, conformément à l’article 1862 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTES. Chaque exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera à compter de l’immatriculation et se terminera le 31 décembre 2026.
