ANNONCE LÉGALE
Changement de régime matrimonial
Me BOUCHERON-RIZZO12 bis Rue de Nantes44880 SAUTRON
Changement de régime matrimonialNoms : Alain Pierre Marie CAILLON- Françoise Louise Marie Renée RICHARD
Domicile : ANGERS (49) 16 rue François Besnard.
Date et lieu de mariage : VALANJOU (49) 04.11.1972
Régime matrimonial avant modification : participation aux acquêts
Modification du régime matrimonial opérée : adoption de la communauté de biens réduite aux acquêts avec apport à la communauté du bien situé à ANGERS (49) 16 rue François Besnard.
Notaire rédacteur : Me BOUCHERON-RIZZO notaire à SAUTRON
Date de l'acte : 09.12.2022
Élection de domicile pour les oppositions : par lettre recommandée AR ou par acte d'huissier de justice dans un délai de trois mois au notaire rédacteur de l'acte.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
