Publiez votre annonce légale au coût le plus bas french-flag
01 84 21 09 27
7h00 à 19h00 (non surtaxé)
Espace JAL-Pro

ANNONCE LÉGALE
ENVOI EN POSSESSION

Testament / Succession - Publiée le 08/07/2022
dans le journal Haut Anjou (49)
ENVOI EN POSSESSION

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil - Article 1378-1 Code de procédure civile - Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 7 août 2000,

Monsieur Alain Henri Aimé LEHUÉDÉ, en son vivant Retraité, demeurant à ANGERS (49000) 35 rue du Docteur Guichard.

Né à NANTES (44000), le 3 août 1938.

Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

Décédé à ANGERS (49000) (FRANCE), le 21 avril 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Emmanuelle BAGET , Notaire   de la Société Civile Professionnelle « Frédérique CIRMAN, François TESSIER et Emmanuelle BAGET, notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à NANTES (Loire Atlantique), 19 Rue Jeanne d'Arc, le 16 juin 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emmanuelle BAGET , notaire à NANTES (Loire-Atlantique) 19 rue Jeanne d'Arc, référence CRPCEN : 44006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de ANGERS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

AUTRES PUBLICATIONS DU JOURNAL

Haut Anjou
en Testament / Succession


Plus de 600 journaux habilités
Paiement 100% sécurisé
Attestation de parution pour le greffe immédiate et gratuite
Accueil / Consulter les annonces légales / Pays de la Loire / Maine-et-Loire / Annonce déposée : ENVOI EN POSSESSION