ANNONCE LÉGALE

COMMUNE DE ST BAUDELLE

COMMUNE DE ST BAUDELLE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT

DU DOMAINE PUBLIC DE 3 PORTIONS DE TERRAIN

AU LOTISSEMENT LE CHAMP DE LA LANDE EN VUE DE LEUR ALIENATION

Commune de ST BAUDELLE

Par arrêté municipal du 20 août 2021

Le Maire de ST BAUDELLE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique ayant pour objet le déclassement du domaine public de 3 portions de terrain au lotissement le Champ de la Lande en vue de leur aliénation au profit des propriétaires riverains : Mme GALLIENNE Maryline, M. GARRY Hervé, et Mme CHOYER Anissa.

THOMAS Michel, cadre bancaire à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de ST BAUDELLE du 15 septembre 2021, à 9 h 30 au 30 septembre 2021 à 18 h et le dossier est consultable à Mairie aux jours et heures d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de ST BAUDELLE:

Le 15 septembre 2021 : de 9h30 à 11h30 Le 30 septembre 2021 : de 16h à 18h

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique, ou adressées par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de ST BAUDELLE 7, place de la Mairie 53100 ST BAUDELLE ou par mail st-baudelle@wanadoo.fr

                                                                                   Le Maire, A.BULENGER