ANNONCE LÉGALE

AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Hélène AUVINET, notaire à L'HERMENAULT (Vendée), le 04 septembre 2023 il résulte que Monsieur Dominique SUIRE, né le 23 mars 1958 à FONTENAY LE COMTE (Vendée) de nationalité française, et Madame Marie-Line AYRAULT, son épouse, née le 15 juillet 1961 à FONTENAY LE COMTE (Vendée) de nationalité française, demeurant ensemble aux SABLES D'OLONNE (Vendée) 16 rue Lucas, mariés à la mairie de SAINT SULPICE EN PAREDS (Vendée) le 20 août 1982 sous le régime de communauté légale réduite aux acquêts ont adopté pour l’avenir le régime de communauté réduite aux acquêts conventionnel tel qu’il est établi aux articles 1400 à 1491 du code civil.Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Hélène AUVINET, notaire à L'HERMENAULT (Vendée) 13 Grande Rue.