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AVIS DE CONSTITUTION

Constitution SCCIV ou SCICV - Publiée le 13/04/2022
dans le journal Les Echos.fr (Web) (85)
AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Noirmoutier en l'Ile du 12 avril 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société Civile de Construction Vente

Dénomination sociale : Le Clos du Grand Vieil 

Siège social : 31 rue de la Prée aux Ducs, 85330 NOIRMOUTIER EN L’ILE

 Objet social : L'acquisition de plusieurs terrains à bâtir sis à NOIRMOUTIER – Rue du Cheminet du Vieil, figurant au cadastre de ladite commune, section AT sous les numéros 494, 495, 1244, 1888, 1890, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain - L'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles qui suivent : 13 maisons d’habitation, de la voirie de desserte et de ses réseaux ainsi que des équipements communs (place de stationnements, local poubelle, etc …) - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fraction

Durée de la Société : 20 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 1 000 €, constitué uniquement d'apports en numéraire

Gérance : Monsieur François PICOT demeurant 34 allée de la Clère – 85330 NOIRMOUTIER et Monsieur Yannick BLANCHARD demeurant 20 Les Baieries – 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIER

 Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas - agrément obtenu à l'unanimité des associés

 Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de La Roche Sur Yon.

Pour avis, la Gérance

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