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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Texte libre - Publiée le 09/04/2021
dans le journal La Vendée Agricole (85)
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil - Article 1378-1 Code de procédure civile - Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 31 mars 2021,

Monsieur Marcel Jacques Germain GARREAU, en son vivant Ecclésiastique, demeurant à LES HERBIERS (85500) 4 Bis rue Saint Etienne Maison de retraite Le Landreau.

Né à MAILLE (85420), le 25 avril 1935.

Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité français.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Décédé à LES HERBIERS (85500) (FRANCE), le 23 janvier 2021.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Caroline BODIGUEL, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Caroline BODIGUEL et Florent CHAMPENOIS, Notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à BOUAYE (Loire-Atlantique), 2 rue du Lac, le 31 mars 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Caroline BODIGUEL, notaire à BOUAYE, référence CRPCEN : 44023, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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