ANNONCE LÉGALE
COQUILLAGES DE L'OUEST
COQUILLAGES DE L'OUEST
Changement d'objet social - Publiée le 15/07/2025
dans le journal Les Echos.fr (Web) (85)
COQUILLAGES DE L'OUEST
SAS au capital de 100 € Siège social : POLDER DU DAIN 4EME PONT 85230 BOUIN Modification au RCS de LA ROCHE-SUR-YON 810812024
Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 05/07/2025, il a été décidé d’étendre l’objet social aux activités suivantes : Alinéa 1 Dispositions spécifiques Cultures marines. Conformément à l’article R923-20 du CRPM, une personne morale de droit privé ne peut demander l’octroi d’une concession que si la majorité de son capital social est détenue par des personnes physiques satisfaisant aux conditions de capacité professionnelle mentionnées à l’article R923-15 et si la moitié au moins de ses dirigeants remplissent ces mêmes conditions. Ces derniers doivent assurer en tout ou partie la conduite effective de l’exploitation. La demanderesse s’engage à informer le préfet de toute modification intervenue dans ses statuts. Dans le cas où la personne morale ne remplit plus les conditions prévues ci-dessus, le préfet procède au retrait de la concession. . Modification au RCS de LA ROCHE-SUR-YON.La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal
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