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Changement d'objet social - Publiée le 12/11/2020

BRG AVOCATSMe Edouard GIFFO1 rue du Guesclin44000 NANTES

COOPERATIVE VETERINAIRE DE L’OUEST – COVETO

Société anonyme à capital variableAvenue Louis Pasteur - Zone Industrielle du Planty85600 LA GUYONNIERE305 809 741 RCS LA ROCHE SUR YON

MODIFICATIONS

Aux termes du PV d’AGE en date du 17/06/2020, il a été décidé à compter de ce jour :

-Etendre l’objet social comme suit : "La Société peut, en application de l’article 3 de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947, admettre des tiers non sociétaires à bénéficier de ses activités dans la limite de 20 % de son chiffre d’affaires et dans les conditions fixées par le décret n° 2015-594 du 1er juin 2015. Les activités réalisées avec des tiers non-sociétaires concernent exclusivement, au cours d’un même exercice social, les opérations de même nature que celles effectuées directement par la société avec ses sociétaires dans le cadre de son objet statutaire.

Ces opérations effectuées avec des tiers non-sociétaires sont distinguées dans la comptabilité de la société.

Si les comptes de la Société font apparaître un dépassement du seuil de chiffre d'affaires hors taxes autorisé pour la réalisation d'activités au bénéfice des tiers non-sociétaires, la Société régularise sa situation en ne dépassant plus le seuil au plus tard à la clôture de l'exercice social suivant celui du dépassement constaté." L’article 2 des Statuts est modifié en conséquence.

- Transférer le siège social au Zone Industrielle du Planty – Avenue Louis Pasteur 85600 MONTAIGU-VENDEE. L’article 4 des Statuts est modifié en conséquence.

- Prolonger la durée de la société de 99 ans soit jusqu’au 21/06/2125 à compter du 21/06/2026. L’article 5 est Statuts est modifié en conséquence.

Aux termes du PV d’AG en date du 28/03/2019, il a été décidé de :

- Renouveler le mandat d’administrateur de M. Marc SPIZZO demeurant Les Rottes 72170 ASSE LE RIBOUL,

- Nommer M. Thomas MONVILLE demeurant 15 rue Général Tharreau 49122 LE MAY SUR EVRE en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Jean Michel QUILLET,

- Nommer Mme Caroline CHUL demeurant 1 rue Mathelin Rodier 44000 NANTES en qualité d’administrateur.

Aux termes d’un PV d’AGE en date du 17/06/2020, il a été décidé de nommer M. Christophe MAISONNEUVE demeurant 124 Rue du Quinconce 49100 ANGERS en qualité d’administrateur en remplacement de M. Etienne LEISEING.

Modification au RCS de LA ROCHE SUR YON

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