ANNONCE LÉGALE

PAX DATA

Par ASSP en date du 03/09/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

Sigle : Pax DATA Siège social : 49 rue du Palais 85100 LES SABLES-D'OLONNE Capital : 3000 € Objet social : Analyse des sources et conformité des Données à Caractère Personnel- Délégué à la Protection des Données ( D.P.O. - certifié-) - Audit - Président : M LUMINEAU Philippe demeurant 1 passage Barathon-grands-pres 03100 MONTLUÇON élu pour une durée de Illimitée. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives, ainsi que le droit d'être informé sur le fonctionnement de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Chaque action donne droit à son propriétaire à une voix lors des décisions collectives. Clauses d'agrément : La cession d'actions à un tiers sera soumise à l'agrément de l'assemblée générale des associés de la société. L’associé cédant doit informer l’ensemble des associés au moins un mois avant la cession Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LA ROCHE-SUR-YON.