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BARTEL RENT

Constitution SASU - Publiée le 20/10/2023
dans le journal Haute-Provence Info (04)

Par ASSP en date du 01/10/2023, il a été constitué une SASU dénommée :

BARTEL RENT

Siège social : 1 lotissement le BARTEOU 04310 PEYRUIS Capital : 120000 € Objet social : -L’achat, directement ou indirectement, et la vente de tout type de matériel, d’engin, machines, d’outillage et d’équipement agricole, de construction et de travaux public -La mise à disposition de ces matériels, engins, machines, outillage et équipement auprès de toute personne morale publique ou privée par contrat de location, de leasing, de location financière ou autrement -la maintenance, la réparation et l’entretien des biens mobiliers lui appartenant -toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet social -et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Président : M rasigade Johan demeurant 1 lotissement le barteou 04310 PEYRUIS élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Toute cession ou transfert de propriété d’actions, même entre associés, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique sur le fondement d’un titre exécutoire, est soumise au droit de préemption des autres associés. Lorsque tout ou partie des actions dont la cession est projetée n'aura pas été préemptée dans les conditions ci-dessus prévues, le cédant devra, si le cessionnaire est non associé, se soumettre à la procédure d'agrément suivante. Le Président de la société doit, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la notification du projet de cession, notifier, soit par acte extrajudiciaire soit par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'associé cédant la décision d'agrément ou de refus d'agrément prise par un ou plusieurs associés représentant au moins 51 % des droits de vote de la société. Les actions de l'associé qui projette de céder ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé accepté. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de MANOSQUE.

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